Dernière révision : Le 15 février 2018

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suivants et conditions d’utilisation régissant la relation entre LE RESTAURANT et vous en ce qui
concerne ce site.

LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE WEB (LE
« SITE ») ET À L’APPLICATION MOBILE (L’« APPLICATION MOBILE ») DES RESTAURANTS (« LE
RESTAURANT»), Y COMPRIS TOUT CONTENU ET LES SERVICES EN LIGNE À CET ÉGARD (LE
SITE ET L’APPLICATION MOBILE SERONT COLLECTIVEMENT APPELÉS CI-APRÈS L’«
APPLICATION ») :

Pour les IPHONE, IPAD ET AUTRES APPAREILS UTILISANT LE SYSTÈME D’EXPLOITATION IOS
(« APPLICATIONS APPLE »); ET POUR LES APPAREILS UTILISANT UN AUTRE SYSTÈME
D’EXPLOITATION (« AUTRES APPLICATIONS »). EN ACCÉDANT, TÉLÉCHARGEANT,
INSTALLANT OU EN UTILISANT AUTREMENT L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ
PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS (« MODALITÉS »). SI VOUS NE LES
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AUTREMENT UTILISER L’APPLICATION. SI VOUS AVEZ INSTALLÉ L’APPLICATION ET SI VOUS
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IMMÉDIATEMENT. LES PRÉSENTES MODALITÉS FORMENT UNE ENTENTE LÉGALE ENTRE LE
RESTAURANT ET VOUS (« ENTENTE »). LA PRÉSENTE ENTENTE CONTIENT DES
DISPOSITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ DE LE RESTAURANT.

ADMISSIBILITÉ D’UTILISATION

L’APPLICATION DOIT SEULEMENT ÊTRE UTILISÉE PAR DES INDIVIDUS ÂGÉS DE QUATORZE
(14) ANS OU PLUS. SI VOUS AVEZ QUATORZE (14) ANS OU PLUS, MAIS SI VOUS N’AVEZ PAS
ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DE VOTRE JURIDICTION, VOUS DEVEZ PASSER EN REVUE
LES PRÉSENTES MODALITÉS AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR AVANT DE CONTINUER
POUR VOUS ASSURER QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR ET VOUS LES COMPRENEZ. SI
VOTRE PARENT OU TUTEUR NE RECONNAÎT PAS OU N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES
MODALITÉS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT DÉSINSTALLER L’APPLICATION ET ARRÊTER DE
L’UTILISER. SI VOTRE ÂGE EST COMPRIS ENTRE 14 ANS ET L’ÂGE DE LA MAJORITÉ, VOUS
POUVEZ UTILISER L’APPLICATION SOUS LA SUPERVISION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR.

DROITS DE LICENCE, D’INSTALLATION ET D’UTILISATION

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre appareil réponde à toutes les spécifications
techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder à l’Application et de l’utiliser. Vous recevez une
licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’Application sur des
appareils mobiles qui vous appartiennent ou que vous contrôlez personnellement en vertu des
présentes Modalités. Les licences des Applications Apple sont octroyées pour l’utilisation sur un
appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et équipé du système d’exploitation Apple iPhone
OS, vous devez donc vous assurer que vous utilisez un appareil approprié pour accéder à toute
application Apple et pour l’utiliser. D’autres applications peuvent seulement être utilisées sur un
appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et doté du système d’exploitation pour lequel l’autre
application en question a été conçue. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser l’Application sur un
appareil qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas. L’Application est fournie pour des
utilisations légitimes seulement et est protégée par les lois et les traités applicables à la propriété
intellectuelle. La modification ou l’utilisation de l’Application pour toute autre raison viole les droits de la
propriété intellectuelle de Le RESTAURANT. L’Application est octroyée sous licence, elle n’est pas
vendue. Tous les droits sur l’Application sont et resteront la propriété exclusive de Le RESTAURANT
et/ou de ses concédants de licence. Aucune des dispositions des présentes Modalités n’est conçue
pour vous transférer l’un de ces droits ou pour vous investir de l’un d’eux. Vous êtes seulement
autorisé à l’utilisation limitée de l’Application qui vous est accordée dans les présentes Modalités. Vous
ne prendrez pas de mesures pour interférer, limiter ou mettre en danger les droits de Le
RESTAURANT et/ou de l’un de ses concédants de licence. Tous les coûts associés au
téléchargement, à l’installation, à l’accès et à l’utilisation de l’Application restent à votre charge et
dépendent du fournisseur de services de votre appareil mobile.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité stricte des détails de votre compte et vous
êtes responsable de toute activité sur votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Le
RESTAURANT de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de
toute autre infraction à la sécurité. Vous acceptez et vous êtes responsable de fournir des
renseignements exacts lorsque vous fournissez les détails de votre compte et de veiller à ce que les
détails de votre compte soient mis à jour. Vous êtes seul responsable du contrôle de la dissémination
et de l’utilisation de votre mot de passe, du contrôle de l’accès et de l’utilisation de votre compte et
d’informer Le RESTAURANT lorsque vous souhaitez annuler votre compte ou ne plus recevoir des
formes de communication électroniques quelles qu’elles soient. Le RESTAURANT ne sera pas
responsable de toute perte ou de tout dommage provenant de votre non-respect de la présente
disposition.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Respectez le code de la sécurité routière: Chaque fois que vous utilisez l’Application, vous devez
respecter le code de la sécurité routière ainsi que toutes les règles et tous les règlements qui
s’appliquent. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L’APPLICATION EN CONDUISANT NI PENDANT
QUE VOUS ÊTES AU VOLANT OU AUX COMMANDES D’UN VÉHICULE EN MOUVEMENT OU QUI
N’EST PAS MIS SUR LES SÉLECTEUR « STATIONNEMENT ». Par mesure de sécurité, en tout
temps, vous ne devez utiliser l’Application que lorsqu’il est permis et sécuritaire de le faire.

Vous ne pouvez pas : décompiler, désosser, démonter, ou autrement convertir ou autoriser tout tiers à
décompiler, désosser, démonter ou autrement convertir, l’Application sous une forme perceptible aux
humains; faire des copies de l’Application; distribuer ou republier, télécharger, publier ou transmettre
l’Application de quelque façon que ce soit; revendre, louer, donner en location ou prêter l’Application;
ou transférer l’Application ou les présentes Modalités à tout tiers. Si vous téléchargez un logiciel à
partir de l’Application, le logiciel, y compris tous les fichiers, images, contenus dans ou générés par le
logiciel, et les données s’y rattachant (ensemble, le « Logiciel ») sont considérés comme octroyés
sous licence par Le RESTAURANT ou par ses concédants de licence, le cas échéant.

Vous n’êtes PAS autorisé à utiliser l’Application pour : Obtenir un accès non autorisé à Le
RESTAURANT, y compris, sans limitation, pour utiliser la présente Application pour interrompre,
détruire ou limiter la fonctionnalité de l’Application, les serveurs de Le RESTAURANT et/ou les
réseaux de Le RESTAURANT; Entreprendre une activité illicite ou illégale; Lancer des systèmes
automatisés tels que des « robots », « araignées », etc.; Usurper l’identité de toute personne ou
représenter faussement votre identité; et/ou Violer les droits ou menacer la sécurité de toute personne.
Des preuves possibles de l’utilisation de la présente Application pour ces raisons seront fournies aux
autorités de police et sont sujettes aux productions de documents requises par la loi.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Collecte

Vous acceptez que Le RESTAURANT puisse recueillir et utiliser des données techniques à propos de
votre appareil, du logiciel de votre système et de l’application, et de vos périphériques. Ces données
techniques sont recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture des mises à niveau logicielles et
le soutien lié à l’Application.

Pour que Le RESTAURANT puisse mieux répondre à vos préférences, en utilisant l’Application, vous
acceptez et vous consentez à ce que Le RESTAURANT, et/ou ses compagnies affiliées et ses
partenaires tiers puissent recueillir, utiliser et transmettre les renseignements que vous fournissez en
utilisant l’Application, et d’autres renseignements permettant de vous identifier personnellement
recueillis par le biais de votre utilisation de l’Application ou spécifiquement fournis par vous lorsque
vous utilisez l’Application par le biais de l’inscription à un compte de Le RESTAURANT ou autrement
(« Renseignements personnels »), pour faciliter l’amélioration et la fourniture de produits, d’offres, de
promotions, d’autres services ou d’autres technologies et du contenu publicitaire.

Vous acceptez et vous consentez à ce que Le RESTAURANT et ses partenaires tiers utilisent vos
renseignements personnels pour vous fournir des produits, des offres, des promotions, ou d’autres
services ou technologies personnalisés, et du contenu Publicitaire. Vos renseignements personnels
seront utilisés seulement conformément à la Politique de protection des renseignements personnels
de Le RESTAURANT.

Renseignements de localisation : Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des
renseignements de localisation par le biais de votre utilisation de l’application y compris des
renseignements localisation recueillis par le biais des capacités de géolocalisation, de GPS, Bluetooth
ou d’autres capacités similaires de votre téléphone mobile ou de votre appareil (« Renseignements de
localisation »). L’objectif de la collecte de Renseignements de localisation est d’identifier les
restaurants qui sont le plus proches de votre lieu immédiat et d’utiliser efficacement les
caractéristiques de l’Application. Nous recueillerons seulement les Renseignements de localisation si
vous acceptez, par le biais d’une option d’adhésion, de recevoir certaines fonctionnalités de
l’Application (durant le téléchargement initial de l’Application, pendant une ouverture de session ou
plus tard) et en activant ces capacités sur votre appareil mobile. Une fois l’option d’adhésion acceptée,
l’Application continuera à recueillir les Renseignements de localisation jusqu’à ce que vous fermiez
l’Application (les renseignements de localisation continueront à être recueillis si l’Application fonctionne
à l’arrière-plan) ou que vous changiez les paramètres de votre téléphone ou de votre autre appareil de
façon à désactiver les capacités de géolocalisation, GPS ou Bluetooth, ou des capacités similaires, ou
que vous changiez les paramètres de votre téléphone ou de votre autre appareil de façon à empêcher
à l’Application de recueillir vos renseignements de localisation. Le RESTAURANT considère les
Renseignements de localisation comme des Renseignements personnels.
Renseignements sur l’utilisation de l’Application : Lorsque vous utilisez l’Application, des
renseignements à propos de la façon dont vous interagissez avec l’Application et dont vous l’utilisez
peuvent être recueillis automatiquement (« Renseignements sur l’utilisation de l’application »). Dans la
mesure où les Renseignements sur l’utilisation de l’Application vous identifient en tant qu’individu, Le
RESTAURANT considère qu’il s’agit de Renseignements personnels.

Renseignements personnels regroupés : La façon dont vous utilisez notre Application et dont vous
fréquentez nos restaurants est importante pour nous. Nous pouvons par conséquent regrouper et
compiler des Renseignements personnels grâce aux renseignements à propos d’autres achats que
vous effectuez dans les restaurants Le RESTAURANT et tous autres Renseignements personnels que
vous avez consenti à nous fournir (« Renseignements personnels agrégés »).

Utilisation

Les Renseignements personnels, les Renseignements de localisation, les Renseignements sur
l’utilisation de l’Application et les Renseignements personnels regroupés (collectivement appelés «
Renseignements autorisés ») sont utilisés pour des objectifs tels que l’amélioration de la fonctionnalité
et des caractéristiques de notre Application, pour répondre à vos demandes et à vos communications,
pour effectuer des recherches sur les comportements et/ou les intérêts des consommateurs, pour
améliorer nos services ou nos produits et pour vous fournir des renseignements à propos de nos
offres et de nos promotions spéciales dans nos restaurants.

Divulgation

Le RESTAURANT peut partager des Renseignements autorisés avec ses filiales, agents, partenaires
commerciaux, franchisés et d’autres tiers des façons suivantes :

Le RESTAURANT peut divulguer des Renseignements autorisés à propos du moment où vous
fréquentez nos restaurants, des produits que vous consultez et que vous partagez le plus
fréquemment, et de quelles parties de nos restaurants vous fréquentez le plus; Le RESTAURANT peut
divulguer des Renseignements autorisés pour fournir certains services commerciaux et communiquera
seulement les Renseignements autorisés nécessaires pour les services commerciaux devant être
fournis. Le RESTAURANT peut divulguer des Renseignements autorisés si cela est requis par la loi ou
si nous estimons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (i) nous conformer à des
obligations légales, (ii) pour protéger ou défendre nos droits ou biens, (iii) pour agir dans des
circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de l’Application ou du
public, ou (iv) pour nous protéger contre une responsabilité légale.

Stockage et transfert des renseignements

Le RESTAURANT peut stocker tous renseignements que nous recueillons (autorisés ou autres) dans
des bases de données appartenant et maintenues par nous, par nos filiales, par nos fournisseurs, par
nos franchisés, par nos agents ou par nos fournisseurs de services. Ces bases de données peuvent
être stockées au Canada ou à l’étranger. En utilisant notre Application, vous consentez au stockage et
au transfert de vos Renseignements autorisés et de tous autres renseignements de la manière
indiquée ci-dessus.

Limitation du recueil des renseignements

Vous ne pouvez utiliser l’Application sans fournir de renseignements personnels. Vous pouvez limiter
les renseignements personnels que nous recueillons en désinstallant l’Application, en la mettant hors
tension ou en l’empêchant d’utiliser les capacités de géolocalisation, Bluetooth ou les capacités
similaires de votre appareil mobile. Toutefois, si vous prenez de telles mesures cela peut vous
empêcher d’utiliser certaines caractéristiques ou certains aspects de l’Application.

Liens vers d’autres sites Web et/ou d’autres applications

L’Application peut contenir des références, des liens ou des interactions vers des sites Web qui ne
sont pas exploités où contrôlés par nous (« Sites tiers »). Les politiques et les procédures que nous
décrivons aux présentes ne sont pas applicables aux sites tiers et ces sites peuvent recueillir
indépendamment des renseignements à votre sujet. Le RESTAURANT n’assume aucune
responsabilité à propos des politiques de protection des renseignements personnels et de recueil des
informations de ces tiers et nous vous conseillons de contacter les fournisseurs de ces sites
directement pour obtenir des renseignements sur leurs politiques de protection des renseignements
personnels.

Contact en matière de confidentialité

Toutes les questions et toutes les préoccupations concernant la confidentialité de vos renseignements
personnels doivent être adressées à l’adresse du siège social disponible sur notre site web. Vous
pouvez aussi nous rejoindre par téléphone au numéro inscrit sur notre site web et ce, cinq (5) jours par
semaine du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00 (HNE).

ENVOI DE COMMANDES AUX RESTAURANTS

Cette section s’applique aux commandes passées par l’Application là où ce service est offert. Veuillez
lire cette section avant d’envoyer une commande aux restaurants à l’aide de l’Application.

Chaque restaurant est détenu et géré par une entreprise indépendante: Bien qu’il puisse y avoir une
maison mèrequi exploite et contrôle l’Application, elle n’est pas responsable de l’exploitation des
restaurants. La majorité des restaurants sont détenus et exploités par des propriétairesindépendants.
Certains restaurants sont exploités par des filiales de la maison mère (de telles filiales sont
collectivement appelés « restaurants »). Chaque restaurant est entièrement et indépendamment
responsable de sa conformité légale et réglementaire en ce qui a trait à tout problème lié à la
fourniture de produits à vous et à toute question liée à l’emploi dans le restaurant.

Commandes : Le but de commander est d’offrir aux clients un mode pratique leur permettant de créer
une commande de produits à l’avance et de la soumettre en s’enregistrant auprès d’un restaurant
participant. Avant de pouvoir commander, vous pouvez créer un compte dans l’Application. Avant de
soumettre une commande, vous devez enregistrer une carte de crédit (une « carte de paiement ») à
laquelle appliquer vos commandes. Pour que la commande fonctionne correctement, il se peut que
vous deviez autoriser les services de localisation de votre appareil.

Enregistrement de votre mode de paiement : Le RESTAURANT et les restaurants font appel à des
fournisseurs indépendants pour sauvegarder les données de votre carte de crédit (Visa et/ou
MasterCard) et traiter vos paiements aux restaurants. Vous comprenez et convenez que, lorsque vous
enregistrez une carte de paiement, Le RESTAURANT ou ses fournisseurs indépendants peuvent
vérifier la validité de la carte de paiement enregistrée. Vous comprenez et convenez également que
lorsque vous utilisez la commande pour faire un achat d’un restaurant, ce restaurant sera le
marchand. Pour récupérer votre commande au comptoir ou à la livraison vous devrez présenter
votre carte de crédit qui a servi au paiement ainsi qu’une pièce d’identité avec photo. Ces
pièces d’identité sont essentielles pour pouvoir recevoir votre commande. Les restaurants se
réservent le droit de ne pas remettre les commandes à quiconque n’aurait pas ces pièces.
VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE SUFFISANT ET DÉTENEZ TOUS LES
DROITS LÉGAUX D’UTILISER TOUTES LES CARTES DE PAIEMENT QUE VOUS ENREGISTREZ.

Vous achetez des produits directement des restaurants : Lorsque vous commandez, vous
soumettez des commandes directement à un restaurant participant et le contrat de fourniture de
produits sera conclu entre vous et le restaurant qui accepte votre commande. Le restaurant où vous
recueillez vos produits est responsable de préparer les produits et de vous les fournir.

Au sujet des produits dans l’Application : Tous les produits sont assujettis à la disponibilité au
restaurant où vous recueillez votre commande. Certains restaurants ne servent pas tous les produits.
Les images des produits et des emballages apparaissant dans l’Application sont représentées à titre
d’exemples seulement et peuvent ne pas être identiques aux produits ou aux emballages que vous
recevez d’un restaurant. Les différences peuvent être attribuables à l’affichage des couleurs de votre
appareil ou encore à des facteurs tels les ingrédients employés, le fournisseur, la région dans laquelle
le restaurant est situé et la saison de l’année.

Au sujet des prix dans la commande : Chaque restaurant applique les prix déterminés par le réseau
tel qu’ils sont indiqués sur l’application de commande puis applique toute taxe et tous frais
supplémentaires requis par la loi. Certaines offres et certains prix peuvent ne pas être disponibles pour
toutes les commandes à tous les emplacements. Si vous découvrez une erreur dans le prix d’un
produit qui vous est facturé, veuillez communiquer avec le restaurant où vous avez acheté le produit
pour demander un remboursement de la différence.

Frais d’application et de traitement de commande : Les commandes sont traitées par
l’intermédiaire d’un service tiers développé et propulsé par UEAT. Dans plusieurs cas, des frais
d’application et des frais de livraison peuvent être dus et chargés par une tierce partie qui offre un
SERVICE distinct du service offert par le restaurateur. UEAT offre un service indépendant que le client
peut choisir d’utiliser pour passer sa commande de manière plus conviviale et plus rapide. Dans tous
les cas, vous pouvez choisir d’utiliser ou non l’application de commande de UEAT pour passer une
commande chez un restaurateur. Si vous ne désirez pas payer les frais pour l’utilisation de
l’application de commande, vous pouvez en tout temps passer votre commande par téléphone ou en
personne.

Pour toutes précisions et/ou questions relativement au service fourni par UEAT.io, vous devez vous
référer à leur site Web et à leurs conditions générales d’utilisation et de vente en cliquant sur le lien
suivant : https://ueat.io/fr/conditions-generales-de-vente/

Création, confirmation et envoi de votre commande à un restaurant : Vous pouvez utiliser
l’Application pour créer votre commande et l’envoyer à un restaurant participant que vous choisissez.
Vous ne faites votre achat que lorsque vous vous transmettez votre commande dans un restaurant.
Votre carte de paiement ne sera pas facturée tant que vous n’aurez pas transmis votre commande
dans un restaurant. Les commandes doivent être recueillies en personne au restaurant ou en livraison.

Enregistrement dans un restaurant et achat : Vous pouvez vous enregistrer dans tout restaurant
participant, même si vous choisissez un restaurant différent de celui où vous avez créé votre
commande. Vous faites votre achat d’un restaurant lorsque vous terminez votre commande dans ce
restaurant.

Totaux de la commande révisés à l’enregistrement : Les totaux de la commande révisés à
l’enregistrement peuvent provenir de changements de produits, de prix, de taxes ou d’autres frais
requis par la loi en raison de votre arrivée à un restaurant participant différent de celui choisi au
départ. Les totaux de commande révisés peuvent aussi découler de la non-disponibilité de certains
produits, de changements de prix ou d’autres raisons.

Paiement de votre commande : Vous faites votre achat dans un restaurant lorsque vous terminez
votre paiement dans ce restaurant. Lorsque vous terminez votre commande, vous autorisez le
restaurant à traiter le total de votre commande (s’il est mis à jour, le total révisé de votre commande).
Le fournisseur de service de paiement du restaurant traitera le montant total de votre commande (s’il
est mis à jour, le montant total révisé de votre commande) à la carte de crédit que vous avez choisie
lorsque vous avez créé votre commande. Vous pourriez recevoir une notification dans la fonction
commande vous informant que le restaurant a accepté votre commande et la préparée. Les produits
vous appartiennent une fois que vous les avez recueillis.

Annulation de votre commande, remboursements et vos droits de consommateur : Vous avez la
possibilité de mettre à jour ou d’abandonner votre commande en tout temps avant d’enregistrer votre
paiement sur le site web du RESTAURANT. Cependant, une fois que vous aurez effectué le paiement,
vous ne pourrez plus l’annuler. Si vous désirez être remboursé pour une raison quelconque,
notamment si les produits n’étaient pas satisfaisants ou pour d’autres raisons, veuillez communiquer
avec le restaurant où vous avez acheté le produit pour obtenir un remboursement. Vos droits légaux à
cet égard ne sont touchés par aucune de ces modalités.

OFFRES PAR L’APPLICATION

Vous avez la possibilité de recevoir des offres promotionnelles par l’Application.

Les modalités générales suivantes s’appliquent aux offres : (1) l’offre peut n’être accessible que par
cette Application en particulier et pour le produit illustré et être assujettie à la disponibilité, dans les
restaurants participants seulement, et jusqu’à la date d’expiration; (2) à moins d’indication contraire,
chaque offre prend fin lors de l’échange; (3) à moins d’indication contraire, seule une offre peut être
appliquée par visite en restaurant; (4) les offres ne sont pas transférables; et (5) aucun échange en
argent comptant. En outre, des modalités spécifiques peuvent s’appliquer à l’offre énoncée sur
l’Application, à côté de l’offre. Ce ne sont pas toutes les offres qui peuvent être appliquées à des
commandes et/ou admissible à la livraison.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Généralités :

1. Si le programme de fidélité et de récompense est activé, il est la propriété du RESTAURANT et il
est offert aux clients en collaboration avec l’ensemble des restaurants participants.
2. Le RESTAURANT peut, à sa seule discrétion, interrompre ou résilier le Programme et ce sans
prévis.
3. En cas d’interruption ou de résiliation du Programme pour quelque raison que ce soit, Le
RESTAURANT ne sera nullement tenu responsable envers ses membres et sera
automatiquement libéré de toute réclamation déposée par des membres du Programme
relativement à une interruption, à une résiliation, à la perte ou à l’échange de points ou autre
découlant d’une telle interruption ou résiliation.
4. Le RESTAURANT peut modifier les règles du programme, ses avantages, ses conditions de
participation ou le niveau des points pour obtenir des récompenses, en tout ou en partie à tout
moment sans préavis, même si ces modifications peuvent altérer la valeur des points accumulés
jusqu’alors.
5. Le RESTAURANT peut retirer, limiter, modifier ou annuler toute récompense. Par le fait même, il
peut aussi augmenter, règlementer ou modifier le nombre de points requis pour mériter une
récompense.
6. Le Programme est ouvert à toute personne résidant au Canada, âgée de 14 ans et plus. Une
société, compagnie ou autre entité juridique ne peut devenir membre.
7. Un seul individu par compte peut figurer au Programme sous son nom légal.
8. Le RESTAURANT s’exonère de toute responsabilité qui pourrait découler d’une erreur ou d’une
omission concernant l’exactitude de l’information contenue dans le présent document.
9. Tout abus et toute activité frauduleuse dans le cadre du Programme, y compris mais non
limitativement, le non-respect des politiques et des procédures du Programme, la vente ou le
troc de récompenses, et une fausse représentation des faits y afférents ou toute autre conduite
inadéquate, telle que déterminée par le seul jugement de Le RESTAURANT, tout comportement
inopportun ou tout harcèlement à l’égard du personnel de Le RESTAURANT et de ses
restaurants participants ou tout refus d’obéir aux directives de son personnel peut entraîner
l’annulation du compte du membre, sa disqualification du Programme et l’annulation de ses
points. Le RESTAURANT se réserve le droit de mettre un terme à l’adhésion, de retirer ou
d’annuler la carte, d’annuler les visites accumulées, de s’adresser aux tribunaux et de recouvrer
les dommages et les frais judiciaires taxables.
10. Le RESTAURANT se réserve le droit d’interpréter et de mettre en application les politiques et
procédures qui se trouvent dans les présentes règles. Les décisions de Le RESTAURANT sont
finales et sans appel dans tous les cas.
11. Les membres du Programme sont habilités à connaître les renseignements conservés dans leur
dossier et à faire la correction de toute information erronée. Pour accéder à son dossier, le
membre doit consulter la page profil sur le site web du restaurant ou accessible via l’application
mobile du Programme le cas échéant. Le membre à l’entière responsabilité de tenir à jour et
valide ses informations personnelles. Le RESTAURANT ne peut être tenu responsable de toute
erreur ou manquement reliés à une mauvaise information contenue dans le profil du membre.
12. Les informations sur les récompenses disponibles pour chaque membre (rabais, points et valeur
marchande des points) peuvent être consultées en partie dans la page profil du membre du site
web du RESTAURANT ou dans l’application mobile du Programme. Il est possible qu’une
récompense soit attribuée à un membre sans que ce dernier n’en ait été informé préalablement.
13. Les membres ne pouvant fournir d’adresse courriel valide ne peuvent participer au programme
puisque ce champ est obligatoire lors de la complétion du profil. Par contre le membre peut, à sa
seule discrétion, accepter ou refuser de recevoir des communications promotionnelles de la part
du RESTAURANT et ses partenaires affiliés. Pour faire ce choix, il doit modifier ses préférences
de communication dans son profil membre accessible en ligne ou via l’application mobile. Le
membre comprend que s’il refuse de recevoir les communications du programme, il s’expose à
être exclu de certains privilèges ou récompenses reliés au Programme.
14. Advenant le décès d’un membre du Programme, le compte du membre sera fermé et les visites
accumulées dans ce compte seront annulées en autant que le service à la clientèle du
RESTAURANT en est informé via le formulaire de service à la clientèle disponible. Si un compte
demeure inactif, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune transaction effectuée sur une période de 14 mois
consécutif, il sera automatiquement désactivé et les points et récompenses seront remis à zéro.
Il sera impossible pour le membre de récupérer la valeur des points ou récompenses suivant une
désactivation de compte.
15. En adhérant au Programme, vous autorisez le RESTAURANT à recueillir et à utiliser vos
renseignements personnels afin de maintenir vos dossiers et à vous communiquer de
l’information de nature commerciale ou en lien avec le Programme. De temps à autre, les
données fournies au RESTAURANT et à l’administrateur du Programme, Technologies UEAT
inc. peuvent servir à vous présenter de l’information, des produits, des services, des offres
pertinentes de la part du RESTAURANT et ses partenaires associés. Si vous préférez que l’on
ne les utilise pas, veuillez communiquer avec le Service du RESTAURANT.
16. À l’occasion, le RESTAURANT pourra solliciter des renseignements personnels additionnels des
membres du Programme. Advenant le refus du membre du Programme de fournir des
renseignements supplémentaires, son statut n’en sera pas pour autant affecté.

Adhésion au Programme :

17. Pour adhérer au Programme, un client doit devenir membre du Programme. Pour ce faire, il lui
suffit de dûment remplir les champs obligatoires du profil accessible en ligne sur le site du
RESTAURANT ou en téléchargeant l’application mobile du programme et d’accepter les
conditions et modalités du Programme en cochant la case prévue à cet effet.
18. L’acceptation par voie électronique des modalités du Programme, ou encore la première
utilisation de la carte constitue une acceptation par le membre des présentes modalités et
conditions qui régissent le Programme.
19. Une seule carte virtuelle sera émise par titulaire. Chaque titulaire possède un numéro de carte
unique, ne peut partager son compte avec quiconque et ne doit divulguer ni ses renseignements
personnels ni son mot de passe à qui que ce soit.
20. L’adhésion n’est pas transférable.
21. Aucun crédit rétroactif ne sera accordé pour les achats effectués avant que l’adhésion au
programme soit dûment complétée.
22. Les employés du RESTAURANT et de ses succursales participantes sont admissibles au
Programme. Par contre, les avantages offerts dans le cadre du Programme peuvent ne pas être
admissibles avec les avantages aux employés en fonction de leur statut d’emploi.
23. Si jamais une promotion de type « concours » au sens des règles établies par la Régie de
l’Alcool, des Courses et des Jeux (RACJ) est offerte dans le cadre du Programme, aucun
employés, agences affiliées ou personnes domiciliés à la même adresse ne pourra être déclarer
gagnant.
24. En cas de perte, de suspections de fraude, les membres du Programme doivent aviser
immédiatement le RESTAURANT par écrit en envoyant un courriel via le formulaire de contact
disponible sur le site web du RESTAURANT. Suivant la réception de l’information, Le
RESTAURANT rendra inactif le numéro de carte du membre et lui en émettra un nouveau qui lui
sera transmis par courriel et accessible directement dans l’application mobile dans un délai
maximum de 5 jours ouvrables. Le solde de points ou les récompenses accumulés et non
échangés demeurera inchangé. Le RESTAURANT annulera tous les points accumulés dans un
compte à l’égard duquel il suspecte qu’ils ont été accumulés de façon frauduleuse.

Accumuler et échanger des points :

25. Toute récompense est assujettie à une date d’expiration. Dans cette même idée, si un membre
n’accumule ou n’encaisse aucun point ni n’effectue aucune transaction dans son compte durant
14 mois consécutifs, le compte sera considéré inactif et ne pourra être réactivé, la carte virtuelle
ne pourra plus être utilisée et le solde sera remis à zéro.
26. Le membre doit allouer jusqu’à 48 heures avant que ses récompenses, incluant ses points ne
soient créditées à son compte du Programme suivant une transaction. Dans le cas d’une
commande en ligne sur le site du RESTAURANT ou via l’application mobile du Programme, le
délai débute lorsque la commande est officiellement considérée comme livrée et fermée dans le
système caisse de la succursale où la transaction a été attribuée.
27. Chaque récompense a ses conditions spécifiques d’utilisation et de validité. Pour connaitre les
conditions et modalités d’utilisation d’une récompense, le membre devra se référer aux mentions
légales accompagnant les communications de chacune des récompenses.
28. Dans tous les cas, une récompense n’est jamais transférable à un autre membre, jamais
remboursable et jamais échangeable contre de l’argent ou une autre récompense de nature
équivalente ou non.
29. Les points de base sont offerts exclusivement sur les articles admissibles comprenant mais non
limitativement les articles de marque du RESTAURANT vendus dans les restaurants participants
uniquement, à l’exception des cartes-cadeaux du RESTAURANT. La liste des articles
admissibles peut être modifiée sans préavis par le RESTAURANT.
30. Chaque dollar d’achat admissible (avant taxes et après rabais sur articles si applicable) dans la
cadre du programme offrira au membre 20 points de base crédités à son compte.
31. La valeur d’un point du Programme est fixée 0,001 dollars canadien (soit 10 000 points = 10,00 $
canadien)
32. Pour échanger des points contre ses achats, le membre doit avoir accumulé une valeur minimale
de 10$ canadien. Si un membre a accumulé plus de 10$, il peut choisir d’appliquer le montant
qu’il désire sur sa transaction, jusqu’à un maximum de 100$ par jour, arrondie au 0,01. Le
montant maximum est calculé pour chaque journée calendrier débutant à 00:01 et finissant à
23:59. Les montants d’un paiement par point s’appliquent sur le total de la transaction après
l’application des rabais admissibles, des taxes et frais de livraison s’il y a lieu mais avant les frais
reliés à une transaction en ligne.
33. Les membres peuvent accumuler des points et récompenses sur un maximum de 2 transactions
par jour. Si le membre effectue plus de 2 transactions par jour, les points seront émis sur ses
deux premières transactions et aucun point ne sera émis sur les transactions subséquentes, peu
importe la valeur des transactions.
34. Dans le cadre du programme, le membre peut obtenir des récompenses de type boni de points
ou encore recevoir une récompense de type multiplicateur de points qui aura comme effet de
multiplier les points de base offerts sur chaque dollar d’achats admissible.
35. Le membre peut également recevoir d’autres types de récompenses lui offrant des rabais sur
items, sur groupe d’items ou sur le sous-total de sa facture en fonction de son comportement
d’achat. Le membre comprend et accepte donc que les récompenses offertes dans le cadre du
Programme peuvent varier d’un membre à l’autre autant sur leur nombre que sur leur valeur.
36. La carte à proprement parler n’est pas un mode de paiement ou l’équivalent d’une carte de
crédit. Elle sert uniquement au membre à accéder à son compte, incluant ses récompenses et
ses points accumulés qui peuvent être appliqués sur ses achats.
37. À l’issue de l’échange de points ou de l’utilisation d’une récompense, le membre du Programme
libère le franchiseur de toute responsabilité ou réclamation relativement à l’échange et à
l’utilisation de la récompense ou de toute perte ou de tout dommage causé par les produits ou
services offerts à titre de récompense
38. Pour accumuler des points lors de ses achats, le membre doit présenter sa carte virtuelle avant
d’avoir complété son paiement à la caisse ou être connecté à son compte dans le cas d’une
commande en ligne effectuée sur le site du RESTAURANT.
39. Si une transaction est annulée, le client devra présenter sa carte virtuelle afin de renverser
l’attribution de points à son compte. Dans le cas d’un paiement par point ou de l’utilisation d’une
récompense, le membre doit contacter le service à la clientèle du RESTAURANT via le
formulaire de contact disponible au RESTAURANT pour obtenir le reversement de la
transaction.
40. En aucun cas, le membre ne pourra réclamer de points sur une transaction déjà fermée et/ou
payée s’il a oublié pour quelque raison que ce soit de présenter sa carte virtuelle ou d’être
connecté à son compte lors d’une commande en ligne. Ce motif ne constitue pas un motif valide
pour faire une demande de renversement d’une transaction.
41. Les clients peuvent consulter leur solde et profil en tout temps en ligne en visitant site web du
RESTAURANT.
42. Le paiement avec des points n’empêche pas le client de cumuler des points (points de base et
points bonis et offre multiplicateur) sur les produits admissibles lors d’une transaction.
43. Le RESTAURANT n’acceptera aucune responsabilité à l’égard des points échangés par
quiconque sans l’accord du membre si ce dernier n’a pas au préalable signalé la perte ou le vol
de sa carte virtuelle au Service à la clientèle du RESTAURANT. Le membre devra assumer
l’entière responsabilité des transactions effectuées avant que le RESTAURANT n’ait reçu le
signalement.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

À moins qu’autrement décrit, l’Application est disponible seulement pour fournir des informations à
propos du RESTAURANT. Le RESTAURANTn’est pas propriétaire, de cette Application. Si vous
utilisez cette Application à partir d’autres lieux que le Canada, vous êtes responsable de la conformité
aux lois locales applicables. Certains logiciels provenant de cette Application sont assujettis à des
contrôles d’exportation imposés par le Canada et/ou les États-Unis et il se peut donc qu’ils ne puissent
pas être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés : (a) dans (ou à un citoyen ou un résident
de) tout pays qui fait l’objet d’un embargo de la part du Canada ou des États-Unis. Si vous téléchargez
ou si vous utilisez l’Application, vous indiquez et vous garantissez que vous n’êtes pas situé dans un
de ces pays, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un de ces pays et que vous n’êtes pas un citoyen
d’un de ces pays et vous indiquez également que vous ne figurez pas sur une ces listes.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera
pas applicable. L’utilisation de ce site, les présentes Modalités et l’utilisation de l’Application sont
gouvernées par les lois de la province du Québec et par les lois du Canada et, en ce qui concerne les
conflits provenant des présentes Modalités, les parties par les suivantes se soumettent
irrévocablement à la juridiction des tribunaux de la province du Québec situés à Québec.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

L’APPLICATION PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS
TYPOGRAPHIQUES. LE RESTAURANT PEUT APPORTER DES CHANGEMENTS OU DES
AMÉLIORATIONS À TOUT MOMENT. L’APPLICATION ET TOUT LE MATÉRIEL À SON ÉGARD
SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITÉ » ET SANS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, DANS LA
PLUS GRANDE LIMITE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. LE RESTAURANT DÉCLINE
TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NONCONTREFAÇON OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER. LE RESTAURANT NE
GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OFFERTES DANS L’APPLICATION NE SERONT PAS
INTERROMPUES OU LIBRES D’ERREUR, NI QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES
OU QUE L’APPLICATION OU LE SERVEUR QUI LA REND DISPONIBLE NE COMPORTENT PAS
DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTES DANGEREUSES. LE RESTAURANT NE GARANTIT PAS
ET NE FAIT PAS DE DÉCLARATION À PROPOS DE L’UTILISATION OU DU RÉSULTAT DE
L’UTILISATION DE L’APPLICATION EN CE QUI CONCERNE SON EXACTITUDE, SA PRÉCISION,
SA FIABILITÉ, OU AUTRE. LE RESTAURANT REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAISON
DES ACTES, DES OMISSIONS ET DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC OU
LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION. VOUS (ET NON LE RESTAURANT) DEVEZ
ASSUMER LA TOTALITÉ DES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE RÉFECTION
NÉCESSAIRES. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, POUR AUTANT
QUE LA LOI APPLICABLE PUISSE NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DES GARANTIES
TACITES. Vous assumez la responsabilité totale de votre utilisation de l’application et de tous les sites
liés. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LE RESTAURANT EN CAS D’INSATISFACTION AVEC
L’APPLICATION OU DE TOUT CONTENU EST D’ARRÊTER D’UTILISER L’APPLICATION ET TOUT
CONTENU. Cette limitation du recours fait partie des négociations entre les parties.

Le RESTAURANT se décharge de toute responsabilité quelconque, ainsi que de toute conséquence,
ou dommages qui pourraient résulter, directement ou indirectement, en ce qui a trait aux allergènes
et/ou aux matières premières utilisés par les restaurants dans la fabrication des produits vendus. Nous
faisons en sorte que chaque restaurant utilise des produits de qualité mais il est de votre
responsabilité de signaler toute allergie et/ou intolérance directement au restaurant. Également,
concernant les produits à base de poisson, nous prenons soin d’enlever les arêtes, toutefois il pourrait
en rester quelques-unes.

RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ

LE RESTAURANT ET SES COMPAGNIES AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN
DOMMAGE NI D’AUCUNE BLESSURE CAUSÉS PAR L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À
UTILISER L’APPLICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉS, TOUT DÉFAUT
D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFECTUOSITÉ, DÉLAI DE
TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU PANNE DE LA LIGNE DE TRANSMISSION. LE
RESTAURANT ET SES COMPAGNIES AFFILIÉES NE SAURONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES
DE DOMMAGES OU BLESSURES INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CORRÉLATIFS EN RAISON DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITÉ À UTILISER, L’APPLICATION, MÊME S’IL S’AGIT D’UN CAS DE NÉGLIGENCE DE
LE RESTAURANT ET SES COMPAGNIES AFFILIÉES OU SI LE RESTAURANT OU UN/E
REPRÉSENTANT/E AUTORISÉ/E DE LE RESTAURANT A ÉTÉ PRÉVENU/E DE LA POSSIBILITÉ
DE DOMMAGES, OU SI LES DEUX SITUATIONS EXISTENT. LES LIMITES OU LES EXCLUSIONS
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI
APPLICABLE PERMET LA/LES LIMITES OU EXCLUSION/E DE RESPONSABILITÉ. LA
RESPONSABILITÉ TOTALE DE LE RESTAURANT ENVERS VOUS POUR TOUTES LES PERTES,
DOMMAGES ET INTENTIONS DE POURSUITE (PAR CONTRAT, TRANSACTION (INCLUANT,
MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), OU AUTRE) SERA LE MOINDRE DU (I) MONTANT
QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER L’APPLICATION, OU (II) SI L’APPLICATION ÉTAIT
GRATUITE, LA SOMME FORFAITAIRE DE 100 $ CAN. LES DROITS LÉGAUX DE LE
RESTAURANT DE RÉCUPÉRER LES DOMMAGES OU AUTRE COMPENSATION EN VERTU DE
CES TERMES SONT RÉSERVÉS.

LIENS EXTERNES ET SERVICES DE TIERS

L’Application peut mener à des sites Web, des matériaux téléchargeables, du contenu, des réseaux
sociaux ou autres services numériques (collectivement « les services de tiers ») ou vous permettre de
les utiliser. Ces tiers peuvent avoir des modalités et conditions distinctes ou des politiques sur la
protection des renseignements personnels que vous devez lire et comprendre avant de les utiliser. Le
RESTAURANT n’est pas responsable du contenu de tels matériaux téléchargeables ou de sites
externes, n’a pas le contrôle sur eux, n’approuve pas les services de ces tiers et n’y est pas liée. Vous
comprenez et vous acceptez que le RESTAURANT ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les
fichiers ou logiciels de quelque nature que ce soit, ou provenant de quelque source que ce soit,
disponibles à des fins de téléchargement par le biais de la présente Application, seront exempts de
virus, de verre informatique, de cheval de Troie, de code, de défauts, de dispositifs viraux à
retardement ou d’autres éléments de nature destructrice qui peuvent être transmis à notre application
ou par son intermédiaire.

SOUMISSIONS ET IDÉES NON SOLLICITÉES D’UTILISATEURS

Soumissions d’utilisateurs : Certains services en ligne peuvent vous permettre d’envoyer des
commentaires, des remarques, des suggestions, des idées, des graphiques, des photos, des
questions, des plaintes ou d’autres renseignements publiés ou communiqués au RESTAURANT par
l’Application (collectivement les « soumissions »). Vous comprenez qu’en soumettant tout
renseignement au RESTAURANT par l’Application, vous accordez au RESTAURANT un droit
perpétuel, irrévocable, mondial, non exclusif, exempt de redevances, transférable d’utiliser, de
reproduire, de distribuer, de sous-contracter à d’autres, de modifier, de traduire, de préparer des
œuvres dérivées, un affichage publicitaire et de publier publiquement les soumissions, notamment de
les utiliser à toutes fins commerciales ou autres sans votre approbation ou rémunération ou
l’approbation ou la rémunération de toute autre personne. Le RESTAURANT ne sera pas tenue de
traiter aucune soumission en toute confidentialité.

Idées non sollicitées : Le RESTAURANT a comme politique de ne pas accepter d’idées non
sollicitées. Bien que nous appréciions que vous ayez pris le temps de songer au RESTAURANT, nous
ne sommes pas en mesure d’examiner de nouvelles idées provenant de l’extérieur du système du
RESTAURANT. Vous renoncez expressément à toute réclamation contre Le RESTAURANT et contre
tout membre du système du RESTAURANT en lien avec l’évaluation, l’utilisation ou le développement
par le RESTAURANT de tout produit, design, concept ou autre matériel similaires à votre soumission
maintenant ou dans l’avenir. Le RESTAURANT et ses sociétés affiliées, leurs franchisés, agents,
représentants et agences et leurs administrateurs, dirigeants et employés sont appelés collectivement
« Membres du système du RESTAURANT ».

RÉSILIATION

Le RESTAURANT peut résilier, à sa seule discrétion, les présentes Modalités à tout moment pour
quelque raison que ce soit sans vous donner un avis préalable en mettant l’Application hors service.
Vous pouvez résilier les présentes Modalités à tout moment pour quelque raison que ce soit sans
donner d’avis préalable au RESTAURANT en désinstallant l’Application de votre appareil ou en
cessant d’utiliser l’application sur le site web du RESTAURANT.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

NI LE RESTAURANT NI AUCUN MEMBRE DU SYSTÈME LE RESTAURANT N’A LA
RESPONSABILITÉ DU DÉFAUT DE S’ACQUITTER DE TOUTE OBLIGATION EN VERTU DES
PRÉSENTES EN RAISON DE TOUT ÉVÉNEMENT HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LE
RESTAURANT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI. Si un tel événement se produisait, les obligations de Le
RESTAURANT en vertu des présentes modalités seront suspendues pour la durée de l’événement; et
Le RESTAURANT peut, mais n’y est pas tenue, mettre en œuvre des efforts raisonnables pour trouver
une solution selon laquelle ses obligations en vertu des présentes peuvent être exercées malgré
l’événement.

TOTALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes modalités, y compris tous les suppléments et toutes les mises à jour, constituent la
totalité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’utilisation de l’Application.

CHANGEMENTS

Le RESTAURANT peut réviser les présentes Modalités à tout moment et à sa seule discrétion en
changeant les présentes Modalités dans l’Application. Les changements apportés seront
immédiatement en vigueur lorsque nous publierons une version révisée de ces Modalités. Vous êtes
responsable de vérifier les présentes Modalités périodiquement pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de
changement. En continuant à accéder à l’Application ou à l’utiliser après que de tels changements
aient été apportés aux Modalités, cela constituera votre acceptation de ces changements.

MARQUE DE COMMERCE ET RENSEIGNEMENTS DE DROITS D’AUTEUR

Propriété intellectuelle du RESTAURANT : Les marques de commerce, les logos, les icones des
produits et les illustrations utilisés dans l’Application comprennent les marques de commerce
déposées et non déposées et les droits d’auteur du RESTAURANT et de ses sociétés affiliées.
Ils ne peuvent être ni reproduits, ni utilisés comme hyperliens sans le consentement express et écrit
au préalable du RESTAURANT.

Le contenu, la conception du site et de l’application, y compris les textes, les images, les documents,
sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Aucune reproduction ou redistribution du site web
et/ou de l’application, en tout ou en partie, ne sont permises sans le consentement express préalable
de Le RESTAURANT. Toutes les autres marques de commerce utilisées dans l’Application sont la
propriété de leur propriétaire respectif.

DIVERS

Chacune des modalités en vertu des présentes est divisible et fonctionne séparément. Si l’une d’elles
est illégale, nulle ou non exécutable, les autres modalités conserveront pleinement leur effet. Si le
RESTAURANT n’insiste pas pour que vous vous acquittiez de toute obligation qui vous incombe en
vertu des présentes ou encore si le RESTAURANT ne fait pas valoir ses droits contre vous, ou tarde à
le faire, cela ne signifiera pas que le RESTAURANT a renoncé à ses droits contre vous et que vous
n’êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Le RESTAURANT peut transférer ses droits et
ses obligations en vertu de ces modalités à une autre entreprise ou entité, mais cela n’affectera en
rien vos droits ou nos obligations en vertu de ces modalités. Vous pouvez uniquement transférer vos
droits ou vos obligations en vertu de ces modalités à une autre personne si le RESTAURANT y
consent par écrit.

SERVICES DE SOUTIEN

Si vous avez des questions et des commentaires à propos de l’Application, veuillez communiquer avec
le RESTAURANT.

APPLICATIONS APPLE SEULEMENT

Les présentes Modalités incorporent et complètent les Modalités et Conditions d’Apple Inc. (« Apple »)
(disponibles à http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#service), y compris, sans limitation, les
Modalités d’utilisateur final d’Application octroyée sous licence (« Modalités Apple »). Si l’Application à
laquelle vous accédez et que vous utilisez est une application Apple :

Il est seulement possible d’accéder à l’Application Apple et de l’utiliser sur un appareil qui vous
appartient ou que vous contrôlez et en utilisant le système d’exploitation Apple iPhone OS; Vous
reconnaissez et vous acceptez que : Apple n’a aucune obligation de fournir des services de soutien ou
de maintenance concernant l’Application Apple. Si vous avez des questions de maintenance ou de
soutien relativement aux applications Apple, veuillez communiquer avec le RESTAURANT, et non pas
avec Apple, en utilisant les renseignements de services de soutien ci-dessus; même si les présentes
Modalités sont conclues entre le RESTAURANT et vous (et non pas Apple), Apple, en qualité de tiers
bénéficiaire en vertu des présentes Modalités, aura le droit de faire appliquer les présentes Modalités
à votre encontre en ce qui concerne les Modalités Apple; sauf lorsque cela est expressément indiqué
dans les présentes Modalités, toutes les demandes concernant la possession ou l’utilisation de
l’application Apple sont entre vous et le RESTAURANT (et non pas entre vous, quelqu’un d’autre, et
Apple); et en ce qui concerne toute demande par un tiers que votre possession ou utilisation (en vertu
des présentes Modalités) de l’Application Apple porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle,
Apple ne sera pas responsable à votre égard en ce qui concerne cette demande; Vous déclarez et
garantissez que : vous ne vous trouvez pas, et vous ne vous trouverez pas, dans un pays assujetti à
un embargo par le gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; et que vous ne figurez pas sur l’une des listes des
entités interdites ou limitées du gouvernement des États-Unis; et Si l’Application Apple que vous avez
achetée n’est pas conforme aux garanties qui y sont applicables, vous pouvez informer Apple, qui
pourra vous rembourser le prix d’achat de l’application Apple sous réserve des Modalités et Conditions
d’Apple qui seront alors en vigueur. Sous réserve des dispositions ci-dessus, et dans la limite permise
par la loi, Apple n’offre pas et n’accepte pas de garantie, de condition ou d’autre modalité à l’égard de
l’Application Apple et ne sera pas responsable des demandes, pertes, coûts ou dépenses, de quelque
nature que ce soit, en rapport avec l’Application Apple ou à la suite de votre utilisation, ou de
l’utilisation de quiconque, de l’Application Apple ou liés à l’un de ses contenus.

Tous droits réservés au RESTAURANT.